R Recommandé
[Lieu], le 8 octobre 2026
Résiliation du contrat n° [Numéro de police] suite à l'adaptation de prime
Modèle IAVD – information générale, à adapter à votre situation.
Lettre type · Consommation & assurances · Conditions générales d'assurance (clause d'adaptation des primes) · Art. 35a LCA (à défaut, résiliation pour la fin de la 3e année)
Utiliser le droit de résiliation extraordinaire prévu par les conditions générales lorsque l'assureur augmente la prime ou modifie les conditions.
Votre assureur vous annonce une hausse de prime (tarif) ou une modification des conditions pour la prochaine année d'assurance. Les CGA prévoient en général un droit de résiliation dans un délai court (souvent 30 jours dès la communication). Ce droit n'existe en principe pas si la hausse résulte de votre propre sinistre (malus).
Dans le délai fixé par vos CGA, souvent 30 jours dès la communication de la hausse, et au plus tard avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
Courrier recommandé, en joignant une copie de l'avis de hausse. Assurance véhicule : concluez d'abord une nouvelle assurance RC.
Conditions générales d'assurance (clause d'adaptation des primes)Art. 35a LCA (à défaut, résiliation pour la fin de la 3e année)Art. 24 LCA
Conseils
9 champs obligatoires à compléter (surlignés dans l’aperçu).
R Recommandé
[Lieu], le 8 octobre 2026
Résiliation du contrat n° [Numéro de police] suite à l'adaptation de prime
Modèle IAVD – information générale, à adapter à votre situation.