Demander la non-communication d'une poursuite (art. 8a al. 3 let. d LP)

Madame, Monsieur, Le [Date de notification du commandement de payer], votre office m'a notifié le commandement de payer n° [Numéro de la poursuite], requis par [Créancier (nom et adresse)]. J'ai formé opposition à ce commandement de payer. Plus de trois mois s'étant écoulés depuis la notification, je vous demande, en application de l'art. 8a al. 3 let. d LP, de ne plus porter cette poursuite à la connaissance de tiers. Je déclare que cette poursuite n'est pas justifiée et que j'y ai fait opposition. Je n'ai connaissance d'aucune demande de mainlevée de l'opposition ni d'aucune action en reconnaissance de dette introduite par le créancier en rapport avec cette poursuite. Je vous prie dès lors d'impartir au créancier le délai de 20 jours prévu par la loi pour prouver qu'une procédure d'annulation de l'opposition a été engagée à temps et, à défaut, de faire droit à ma demande. Je joins le formulaire officiel dûment rempli et signé ; l'émolument forfaitaire de CHF 40.– (art. 12b OELP) a été versé sur votre compte postal. Je vous remercie de me faire connaître la suite donnée à ma demande. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.