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Lettre type · Télécoms · Conditions de l'opérateur en cas de déménagement : Swisscom, CGV ch. 10 et CP Mobile ch. 6.1 ; Salt, CG Salt Home art. 2 et 10 et conditions tarifaires Salt Home ; Sunrise, CG art. 17 let. l et 18, CP Internet/TV art. 11 · Art. 34c OST (changement du lieu de raccordement : portabilité du numéro fixe)

Résilier en cas de déménagement ou de service indisponible à la nouvelle adresse

Annoncer un déménagement et résilier l'abonnement internet, TV ou fixe lorsque le service ne peut pas être fourni à la nouvelle adresse ou en cas de départ à l'étranger, en demandant la suppression ou la limitation des frais.

Vous déménagez et votre opérateur ne peut pas fournir le service (ou pas dans des conditions comparables) à votre nouvelle adresse, vous quittez la Suisse, ou un raccordement existe déjà dans votre nouveau ménage.

Annoncez le déménagement le plus tôt possible : au moins 10 jours à l'avance chez Swisscom, 5 semaines chez Salt Home. Chez Sunrise, idéalement un mois avant, dans My Sunrise.

Courrier recommandé avec les justificatifs (bail, attestation de départ de la commune, résultat du test de disponibilité). Doublez par téléphone ou dans l'espace client si l'opérateur l'exige (Salt Home : 0800 700 500).

Conditions de l'opérateur en cas de déménagement : Swisscom, CGV ch. 10 et CP Mobile ch. 6.1 ; Salt, CG Salt Home art. 2 et 10 et conditions tarifaires Salt Home ; Sunrise, CG art. 17 let. l et 18, CP Internet/TV art. 11Art. 34c OST (changement du lieu de raccordement : portabilité du numéro fixe)

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Service clientèle de votre opérateur (adresse figurant sur votre facture)

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Conseils

  • Avant d'écrire, testez la disponibilité à la nouvelle adresse sur le site de l'opérateur et faites une capture d'écran. C'est votre meilleure preuve.
  • Salt Home : si le service n'est pas disponible à la nouvelle adresse ou si vous quittez la Suisse, Salt résilie en limitant les frais à CHF 99.95, sur justificatif (bail, attestation de résidence ou de départ). Un déménagement avec poursuite du contrat coûte CHF 49.95.
  • Swisscom : annoncer un déménagement dans My Swisscom est gratuit (CHF 99.90 autrement). La page d'aide indique qu'un départ à l'étranger permet de résilier sans frais. Les CP Mobile (ch. 6.1) exigent toutefois un document officiel et aucune réduction reçue dans les 6 derniers mois, par exemple un appareil à prix réduit. Pour internet et la TV, les CGV (ch. 10) ne garantissent pas le service à la nouvelle adresse, et aucune clause de sortie sans frais n'est publiée : négociez en invoquant l'impossibilité.
  • Sunrise : si vous déménagez en Suisse et ne pouvez plus utiliser le service à votre nouvelle adresse, vous pouvez résilier sans préavis (CG art. 17 let. l), sans frais de résiliation anticipée (CG art. 18). Un départ à l'étranger n'est pas couvert par cette clause. Un déménagement avec poursuite du contrat coûte CHF 99.90. Sunrise exige la résiliation par téléphone (0800 100 600) ou chat : utilisez ce canal en plus de la lettre.
  • Pour un abonnement mobile, un déménagement en Suisse ne justifie en principe pas de résiliation. Chez Swisscom, une absence totale de réseau pendant au moins 7 jours à la nouvelle adresse permet toutefois de résilier sans frais (CP Mobile ch. 6.1).
  • Pour garder votre numéro fixe en changeant de lieu de raccordement, renseignez-vous auprès de l'opérateur (art. 34c OST).

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